INFORMATIONS LÉGALES
shop.moulinsdascq.com est le site Internet de vente de la SARL Moulins d’Ascq dont le siège est situé au 270 rue des fusillés, 59650 à Villeneuve d’Ascq, et immatriculée au RCS de Lille sous le n° 421 792 102.
APPLICATIONS
Conformément à l’article L.3342-1 du code de santé public qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite, tout client validant une commande sur le site shop.moulinsdascq.com s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Toute commande sur ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur. Les prix affichés sur le site sont en Euros toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Le contrat de vente prendra forme dès l’enregistrement complet du règlement.
PAIEMENT
Le paiement de la commande peut se faire par :
· Carte Bancaire en ligne par le biais d’un service sécurisé (banque Crédit Agricole)
· Paiement Paypal
· Pumkin et Lydia
Vous pouvez imprimer votre facture sur votre interface client.
LIVRAISON
Les livraisons s’effectuent à 15 km de Lille uniquement. Pour les livraisons en dehors de la métropole lillise, nous consulter.
Nos livraisons sont réalisées par nos soins ou par transporteur uniquement en France métropolitaine. Le délai est de 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’enregistrement du règlement complet de la commande. Nos commandes sont livrées à domicile le mercredi.
Il appartient à l’acheteur de vérifier le bon état de l’emballage et de son contenu à la livraison. En cas de dommage les réserves doivent impérativement figurer sur le bordereau de livraison du transporteur en précisant la nature, en cas de casse le colis doit être refusé et l’acheteur devra nous en informer par mail dans les 24H suivants la livraison. Nous ferons les démarches pour renvoyer le colis dans les plus brefs délais.
RÉTRACTATION
En vertu de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de transport dont la prestation aura été réalisée et des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la réception des biens. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La SARL Moulins d’Ascq reste seule propriétaire des biens vendus jusqu’au complet paiement.
DONNÉES PERSONNELLES
La SARL Moulins d’Ascq ne vend, ne loue et ne communique aucune donnée concernant ses clients à des tiers, les données stockées ne servant qu’à la commande, son paiement et sa livraison ainsi que pour vous faire part occasionnellement d’offres promotionnelles.
Suivant les dispositions de l’article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. Pour exercer ces droits il vous suffit d’accéder à votre compte sur notre site.
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de réclamation nous nous efforcerons de trouver une solution amiable, le cas échéant le Tribunal de Commerce de Lille sera seul compétent pour résoudre tout litige survenu d’une commande de notre site